Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site Curvella par tout client international. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Curvella et tout utilisateur souhaitant acheter nos produits, quel que soit le pays de destination.

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle affichée sur le site lors de votre commande.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site sont disponibles à l’international.
Nous apportons le plus grand soin aux descriptions, visuels et caractéristiques techniques. Toutefois, certaines variations (couleurs, rendu, dimensions) peuvent survenir selon les supports ou les séries de fabrication.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera notifié par email. Un échange ou un remboursement intégral sera alors proposé.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en EUR (€) ou dans la devise sélectionnée via Shopify.
Ils n’incluent pas forcément les taxes et droits de douane spécifiques à certains pays (hors UE notamment).

Curvella se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. Commandes internationales

Toute commande passée sur le site vaut acceptation :

  • des présentes CGV

  • du prix affiché

  • des informations fournies par le client

Curvella se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • adresse invalide

  • demande incohérente

  • impossibilité logistique d’expédition vers le pays concerné

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

5. Paiement

Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.

Nous acceptons les moyens de paiement internationaux suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Shop Pay

  • PayPal* (si activé sur le site)

Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL.
Curvella n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

6. Expédition internationale

Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués sur la page Politique d’expédition.

Les commandes sont expédiées vers la majorité des pays du monde.
Cependant, les délais peuvent varier selon :

  • la localisation du client

  • les procédures douanières

  • les périodes de forte activité

  • le transporteur

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du client.

7. Suivi et réception du colis

Une fois expédiée, la commande devient sous la responsabilité du transporteur.
Curvella fournit un numéro de suivi permettant de suivre le colis jusqu’à la destination finale.

En cas de problème de livraison (retard, perte, adresse incorrecte), Curvella accompagnera le client dans l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

8. Retours, échanges et remboursements

Les retours sont possibles selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour & remboursement.
Cette politique est indépendante et doit être consultée séparément.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable de notre service client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, photos, designs) sont protégés par les lois internationales de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Curvella traite les données personnelles conformément aux réglementations internationales, notamment le RGPD pour les clients européens.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Curvella ne peut être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site

  • de l’usage inapproprié des produits

  • des retards causés par un tiers (transporteur, douane, etc.)

  • des variations techniques liées à l’affichage du produit

Le client reste responsable de la compatibilité et de l'utilisation correcte du produit.

12. Droit applicable et juridiction

Selon le pays du client :

  • Les transactions européennes sont régies par le droit français.

  • Les transactions hors Europe suivent les règles internationales du commerce électronique.

En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 accesmode.shop@gmail.com